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Dernière mise à jour : 3 Octobre 2024
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6. Modifications des Conditions
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7. Droit Applicable
Ces Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera modifiée ou interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition dans les limites de la loi applicable.
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